La Ville de Beauceville sur la sellette

MUNICIPAL. Un rapport perturbant de la Commission municipale du Québec (CMQ) sur la Ville de Beauceville a été rendu public. Coupe à blanc et aides financières illégales y figurent. Des poursuites devant la justice, des sanctions administratives ainsi que pénales et d’importants fonds publics menacent la Municipalité.

À la suite d’une investigation de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ, un rapport a été publié le 12 décembre dernier. Deux principales problématiques ont été soulevées : des travaux de déboisement sur des lots qui n’avaient pas été autorisés par le ministère de l’Environnement et des transferts d’argent public à la Corporation de développement industriel de Beauceville (CDIB).

Inondations 2019

Afin d’agrandir le parc industriel, à la suite des inondations printanières de 2019, la Ville a mis sur pied un projet d’expansion de son secteur industriel. Beauceville voulait offrir une alternative aux entreprises et avoir des terrains disponibles pour les accueillir. Pour y remédier, un déboisement majeur a été réalisé sur plusieurs hectares, sans respecter les étapes préalables identifiées par un consultant.

Conséquences

Les actions répréhensibles faites par la Ville pourraient mener à de lourdes conséquences. « Des poursuites devant les tribunaux, des sanctions administratives et pénales ainsi qu’une importante dépense de fonds publics pour un projet d’agrandissement du parc industriel qui, au moment où les gestes ont été commis, était loin d’être acquis considérant, entre autres, la nécessité d’une autorisation de la CPTAQ [Commission de protection du territoire agricole du Québec] » peut-on lire dans le rapport.

De plus, les travaux de déboisement ont été faits en partie dans des milieux humides sans l’autorisation du ministère de l’Environnement. Cette action fautive pourrait mener à une poursuite pénale ainsi qu’à des ordonnances de remise en état. Par ailleurs, les coûts du projet ont été sous-évalués et la certitude que la Ville a concernant l’exclusion de la zone agricole est loin d’être réelle. En effet, la demande devra être faite à la CPTAQ, non pas par Beauceville mais par la MRC Beauce-Centre.

Trois personnes visées

Le rapport de la CMQ qualifie « d’actes répréhensibles à l’égard de la Ville » commis par trois dirigeants beaucevillois de l’époque, le maire actuel, le directeur général et le directeur de l’urbanisme. Tous les membres actuels du conseil municipal n’étaient pas en poste au moment du vote de la résolution du 2 décembre 2019. Précisons que cette dernière concernait l’agrandissement du périmètre d’urbanisation à des fins industrielles.

CDIB

Concernant la Corporation de développement industriel de Beauceville, le rapport révèle que les versements de la Ville à cette dernière pour les programmes de crédit de taxes et de remboursement des coûts de locations sont illégaux. En effet, aucune disposition législative ne permet à la Municipalité de verser des fonds publics à un organisme dont la mission principale est d’accorder des aides financières visant le remboursement de taxes foncières.

« La loi autorise le versement d’aides financières à des organismes dans certaines situations, sauf que le programme de la Ville ne cadre dans aucun des pouvoirs délégués aux municipalités locales en matière d’aide financière résidentielle », précise le document de la CMQ.

L’avenir

En conclusion, le rapport stipule que les dirigeants de la Ville de Beauceville doivent remédier à la situation rapidement. Ils ont jusqu’au 1^er mai 2023 pour mettre en place les recommendations de la CMQ. Au moment d’écrire ces lignes, le maire suppléant, Patrick Mathieu, n’avait pas retourné notre appel.