Quatre conseillers municipaux plutôt que six ?

Des municipalités pourraient dorénavant faire le choix que leur conseil municipal ne soit composé que de quatre conseillers, plutôt que six à l’heure actuelle. Une nouvelle disposition de la loi régissant les municipalités, effective depuis juin dernier, permet maintenant aux localités de moins de 2000 habitants d’adopter une telle mesure.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers, avoue que la chose est passée à peu près inaperçue. « La loi 57 englobe tellement de choses que ce volet-là fait en sorte que personne ne réagit. C’était toutefois une demande de certains de nos membres. Ça devenait problématique, surtout pour des municipalités de quelques centaines de citoyens. »

Il avoue que certains irritants de la loi, bien que modifiés, créaient de la confusion et rendaient le tout complexe. Le chiffre de 2000 de population ou moins est suffisant aux yeux de M. Demers. « J’imagine que s’il y a des demandes spéciales, on va le revoir. On aurait peut-être même pu penser à 1000 plus que 2000. Rendu à ce chiffre, trouver sept personnes qui veulent s’impliquer, la possibilité est assez grande. »

C’est toutefois l’obligation de demander une permission au ministère des Affaires municipales qui agace M. Demers. « On voit que nous sommes une créature du gouvernement provincial. Ils ont toujours le droit de désaveu. Une fois que la ministre l’a mis dans la loi, on risque d’être dans des cas d’espèce. »

Réactions mitigées

Préfet de la MRC Beauce-Centre et maire de Saint-Victor, Jonathan V. Bolduc se dit étonné et l’option des regroupements demeure sa préférée. « On en avait entendu parler, mais je ne savais pas que ça faisait maintenant partie d’une loi. Déjà qu’il y a beaucoup de gens apparentés dans nos villages, en diminuant le groupe, ça risque d’avoir des effets pervers. Baisser le nombre de conseillers, si tu n’as pas la bonne gang, c’est long quatre ans. »

Le fait d’avoir amélioré les apparences de conflits d’intérêts aura pour effet de ramener des gens déjà impliqués dans leur milieu, selon M. V. Bolduc. « Il faut convaincre des gens ayant des entreprises et qui s’impliquent, pas seulement des gens à la retraite. La nouvelle mouture de cet aspect de la loi aura du positif. » Il ajoute que le principal irritant pour le milieu municipal demeure, selon lui, la lourdeur de l’appareil gouvernemental, jumelé à toutes les exigences toujours en place.

De son côté, le préfet de la MRC Beauce-Sartigan et maire de Saint-Honoré-de-Shenley, Dany Quirion, s’est dit bien informé de cette nouvelle possibilité offerte aux municipalités. « Chaque municipalité devrait être autonome et prendre la décision par elle-même. Le contexte n’est pas le même d’une municipalité à l’autre. Pour les petits villages, on ne devrait pas fermer la porte à la possibilité de tomber à quatre conseillers. Quand tu es cinq autour de la table, tu as déjà une belle représentation. Ça donne déjà une bonne idée du pouls de la population, ce qu’elle veut ou ne veut pas. »

Entretemps, Jacques Demers ne s’attend pas à ce qu’un grand nombre de localités se prévalent de cette nouvelle disposition. Il ne croit pas non plus que cette nouvelle disposition de la loi ralentisse des processus de fusion déjà en marche. « S’il y a plus d’une dizaine de municipalités qui le demandent, je serai le premier surpris. Pour certaines, ce sera un outil intéressant, mais pas au point de susciter des changements dans les façons de faire. »