Poursuite contre le maire de Beauceville et l’ancien directeur de l’urbanisme 

Une poursuite a été déposée en Cour supérieure le 29 octobre contre la ville de Beauceville, son maire François Veilleux, ainsi que l’ancien directeur de l’urbanisme, Richard Longchamps. Elle concerne le non-respect d’une promesse d’achat pour un terrain du parc industriel, appartenant à 1842-1370 Québec Inc., entreprise présidée maintenant par Yvan Poulin, successeur de feu Jacques Poulin. 

Le 15 novembre 2021, le conseil municipal adoptait une résolution autorisant l’achat du dit terrain. Le 29 novembre, les deux parties concluent la promesse d’achat-vente pour la somme de 600 700 $. Celle-ci prévoit la signature d’un acte de vente au plus tard le 31 mai 2022. 

Entretemps, la promesse d’achat-vente autorise la ville de Beauceville à occuper le terrain, à couper et conserver le bois, dans le respect des réglementations en vigueur. De mars à mai 2022, la Ville réalise toutefois des travaux de type coupe à blanc sur le lot en question. 

Selon la poursuite, ces travaux ont été réalisés sans caractérisation préalable des milieux déboisés et sans autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). 

En juillet 2022, une analyse révèlera que la grande majorité des travaux s’est déroulée dans des milieux humides. « En conséquence, d’importantes compensations monétaires pourraient être à payer en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement », indique la poursuite. 

Deux mois plus tard, Jacques Poulin met en demeure la ville de Beauceville pour faire respecter la promesse d’achat-vente. Celle-ci n’aura jamais lieu. De plus, au printemps 2023, la Ville construit un nouveau bassin de rétention sur un lot voisin à celui de Jacques Poulin. 

« Elle oriente alors les exutoires de son nouveau bassin de rétention directement vers le lot (de M. Poulin), occasionnant de ce fait d’importantes accumulations d’eau sur celui-ci », peut-on lire.

La poursuite cite également un rapport de la Commission municipale du Québec (CMQ), publiée en décembre 2022, reprochant à la Ville son déboisement illégal du lot appartenant à feu Jacques Poulin. 

Yvan Poulin exige maintenant le versement d’une somme de 600 700 $, à titre de prix d’acquisition du lot. En cas de refus, l’entrepreneur réclamera un montant de 220 700 $ en dommages et intérêts.

La ville de Beauceville, François Veilleux et Richard Longchamps contesteront cette poursuite. Une résolution sera présentée à la prochaine séance publique du conseil municipal, le lundi 2 décembre, pour accepter le paiement des frais juridiques des trois défendeurs. Cette démarche est obligatoire, en respect de la Loi sur les cités et villes.