Grève des loisirs à Saint-Georges : des ordonnances provisoires contre le recours à des briseurs de grève

GRÈVE. Le Tribunal administratif du travail (TAT) a tranché en partie en faveur Syndicat des travailleuses et travailleurs municipaux de la Ville de Saint-Georges associé à la CSN, déposant des ordonnances provisoires pour empêcher la Ville d’avoir recours à des briseurs de grève en vertu du Code du travail.

Le rapport de la juge administrative Myriam Bédard a été rendu public le 13 septembre. Précisons que la décision porte sur la demande d’ordonnances provisoires qui seront en vigueur jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue. L’audition de la plainte sur le fond aura lieu le 21 octobre prochain.

Cela fait suite à une plainte déposée par le syndicat le 30 août dernier.

Le syndicat argue que les tâches des salariés en grève ont été effectuées par un salarié inclus dans deux unités de négociations différentes, par des cadres embauchés après le début de la période de négociation, par des moniteurs des camps de jour, par des bénévoles et par des sous-traitants.

Dans le cas des moniteurs du camp de jour, il leur ait reproché d’avoir récupéré les déchets des enfants, de les mettre dans un sac qui leur était fourni et de déposer le sac dans un conteneur de déchets. Or, ce sont les employés de l’unité en grève qui s’occupent « habituellement et depuis toujours » de vider les poubelles remplies par les déchets des enfants des camps de jour. Il déclare donc qu’il y a apparence de droit en faveur du syndicat.

Pour ce qui est du recours à des sous-traitants, trois exemples sont donnés. L’un d’eux concerne le déploiement de toilettes chimiques dont leur gestion a été confiée à un sous-traitant. Pour le TAT, l’ajout de toilettes chimiques par rapport aux années précédentes constitue une apparence de droit en faveur des salariés en grève. Il en est de même pour le recours d’un sous-traitant pour des travaux de peinture sur les jeux d’eau du parc Poulin.

En raison de preuves contradictoires, la juge Bédard n’a pu déterminer à une apparence de droit à cette étape des procédures pour ce qui est du transport et de l’installation de clôtures, minibars, kiosques et chapiteaux lors de certains événements.

L’implication de bénévoles dans diverses tâches comme le nettoyage de terrain, notamment le ramassage de cannettes après certains événements par des jeunes d’associations sportives, a également été rapportée par le syndicat. À cette étape-ci des procédures, le TAT ne peut déterminer ou non s’il y a apparence de droit « découlant du fait que des bénévoles ont accompli des tâches relevant des salariés en grève ».

Le Tribunal a également indiqué qu’il n’y a pas d’apparence de droit en ce qui concerne Daniel Leblond, qui fait partie de deux unités de négociations différentes. Il en est de même pour Patricia Dulac, l’une des cadres citées dans la plainte.

C’est toutefois différent pour Pascal Lapierre. Selon le TAT, « il apparaît qu’il occupe un poste de cadre », mais il a été embauché après le début des négociations, ce qui fait qu’il ne peut pas effectuer des tâches réservées aux salariés en grève.

Par conséquent, la juge Bédard ordonne à Saint-Georges de cesser d’utiliser les services de M. Lapierre ou de toute autre personne embauchée depuis le début des négociations, ainsi que des moniteurs de camps de jour et de sous-traitants pour exécuter des tâches normalement faites par les employés en grève.