Hausse importante des bris de probation entre 2010 et 2015

Les condamnations pour bris de probation au palais de justice de Saint-Joseph ont augmenté de 61 % entre les années 2010 et 2015.

Au prorata, ce résultat classe notre région en septième position sur 51 palais de justice. En 2015, 300 personnes avaient reçu une sentence reliée à un bris de probation selon les articles 733.1(1)(a) et 733.1(1)(b) du Code criminel. En 2010, ce sont 186 individus qui avaient subi le même sort.

Au niveau de la moyenne provinciale, le nombre de cas est passé de 14 452 à 17 003 sentences, soit une hausse de 18 %. Le palais de justice de Lasarre, en Abitibi, occupe le premier rang avec une augmentation de 20 à 43 cas (115 %).

Pour Me René Verret, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ces statistiques sont toutefois à prendre avec du recul.

Il rappelle notamment que, malgré des hausses entre les données de 2010 et 2015 pour certains palais de justice, quelques-uns de ces mêmes palais ont aussi connu des baisses de cas entre ces années.

«Ce sont des données très variables qui ne suivent pas une logique claire. On est vraiment dans du cas par cas. Il suffit de manquer une seule condition à une probation pour être accusé. On ne doit pas aller dans la généralisation», rappelle René Verret.

Causes multiples

Selon le Code criminel, le bris survient lorsqu’une personne ayant reçu une probation lors de sa sentence omet ou refuse de s’y conformer sans excuse raisonnable.

«Les causes de bris sont nombreuses, comme ne pas garder la paix et une bonne conduite, deux conditions au sens très large. La consommation d’alcool, l’oubli de rencontrer son agent de probation ou de faire ses travaux communautaires reviennent également souvent», mentionne Me Verret.

Ce dernier croit que les hausses de bris de probation ne ralentissent pas réellement le système judiciaire.

«C’est facile et rapide à traiter, car on répond à oui ou non à savoir si la personne a contrevenu à sa probation. Les procès sont rares pour ces accusations», confirme René Verret.

Top 10 des augmentations pour accusation de bris de probation

Source : Directeur des poursuites criminelles et pénales