Projet de loi 57 : coudées franches envers les citoyens abusifs 

Le projet de loi 57, visant à protéger les élus et favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions, était adopté unanimement le 6 juin à l’Assemblée nationale. La démarche survenait au moment où le Québec enregistre un nombre record de départs d’élus municipaux.

Dans la MRC Beauce-Sartigan, ce sujet n’a pas encore été discuté en comité de travail. Dany Quirion, préfet et maire de Saint-Honoré-de-Shenley, confirme que le climat citoyen-élu se porte bien dans les municipalités de ce territoire.

« Aucune maire ne m’a signalé des problèmes à ce sujet. En siégeant à la FQM (Fédération québécoise des municipalités), j’ai toutefois entendu des histoires troublantes ailleurs dans la province », avoue-t-il.

Avec la loi 57, une amende de 50 $ à 500 $ serait décernée à toute personne causant des désordres troublant le déroulement d’une séance du conseil municipal. 

Cette législation sanctionnerait aussi, avec des amendes allant de 500 $ à 1500 $, toute personne entravant l’exercice d’un élu municipal par des menaces, du harcèlement ou de l’intimidation. 

« C’est beaucoup plus pour calmer le jeu que la ministre (Andrée Laforest, Affaires municipales) a mis la loi en place. Ce ne sont pas de réelles mesures dissuasives », a mentionné le maire de Saint-Martin, Yvan Paré, après le conseil public des maires de la MRC Beauce-Sartigan tenu le 19 juin. 

Selon cette même loi, les amendes sont décernées par les corps policiers à la suite d’une plainte. Le citoyen peut contester l’infraction devant les tribunaux. « On sait que des maires au Québec se sont fait brasser. […] Je les trouve courageux de dénoncer, mais ça représente une minorité de citoyens », rappelle Dany Quirion. 

Protection supplémentaire

Les maires de la MRC Beauce-Centre siégeaient également en conseil public le 19 juin. Sur la loi 57, René Leduc, maire de Saint-Séverin, y voit un outil supplémentaire aux mesures universelles de protection existantes. 

« Ça devient essentiel d’avoir des mesures semblables, dans le cadre des réseaux sociaux, où les gens peuvent faire ou dire à peu près n’importe quoi. Il faut permettre aux gens d’exercer leur rôle d’élu de manière sereine », souligne celui-ci.

François Veilleux, maire de Beauceville, est en accord avec la législation. « On ne s’est pas fait intimider à ce point-là (dans notre MRC), mais j’ai des collègues dans d’autres régions où ça a pris des proportions sérieuses », indique-t-il.

« Mon questionnement est de voir comment ce sera applicable. À partir d’où le citoyen peut-il poser une question et insister pour avoir une réponse, avant qu’il y ait un déclic disant que c’est trop ? », se demande le maire de Saint-Victor et préfet de la MRC, Jonathan V. Bolduc.

Jean-Rock Veilleux, maire de Saint-Alfred, avait subi de l’intimidation sur divers dossiers, comme le ponceau du 1^er Rang et la hausse des taxes municipales, en 2024. Il a démissionné le 29 juin dernier. 

« Je pense que le gouvernement aurait pu aller plus loin, être plus sévère. Il était temps qu’il se commette, car on voit que ça dérapait à certains endroits et beaucoup d’élus ont quitté pour ces raisons », avait-il dit lors d’une entrevue en avril, moment de dépôt du projet de loi 57.