Futures amendes pour protéger les élus ?
Le 10 avril, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 57, visant à protéger les élus et favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Cette démarche est bien accueillie chez les maires questionnés par le journal.
Cette législation sanctionnerait notamment, avec des amendes allant de 500 $ à 1500 $, toute personne entravant l’exercice de la fonction d’un élu municipal par des menaces, du harcèlement ou de l’intimidation.
Un autre type d’amende, variant de 50 $ à 500 $, serait décerné à toute personne causant des désordres afin de troubler le déroulement d’une séance du conseil municipal. Dans les deux cas, elles proviendraient des corps policiers à la suite d’une plainte. Le citoyen pourrait contester l’infraction devant les tribunaux.
La démarche survient au moment où le Québec enregistre un nombre record de départs d’élus municipaux. Jean-Rock Veilleux, maire de Saint-Alfred, a subi de l’intimidation sur divers dossiers, comme le ponceau du 1er Rang et la hausse des taxes municipales en 2024. Ces gestes ont débordé jusqu’à des actes de vandalisme à son domicile.
« Je pense que le gouvernement aurait pu aller plus loin, être plus sévère. Il était temps qu’il se commette, car on voit que ça dérapait à certains endroits et beaucoup d’élus ont quitté pour ces raisons », indique celui-ci.
Gabriel Giguère, maire de Saint-Côme-Linière, s’est plaint auprès de la Sûreté du Québec de gestes d’intimidation par des citoyens. En 2022, il a dirigé des séances mouvementées au conseil municipal. On lui reprochait principalement d’agir seul et de dissimuler des renseignements aux citoyens.
« On doit encadrer les séances du conseil et faire respecter le décorum. Je peux travailler avec les critiques, mais parfois, il y a des propos exagérés. Des citoyens veulent une réponse immédiate (à leurs questions), mais ne connaissent pas tous les rôles et obligations d’une municipalité », dit M. Giguère.
Penser à la relève
Âgé de 44 ans, Jonathan V. Bolduc s’est impliqué en politique municipale dès la vingtaine. Préfet de la MRC Beauce-Centre et maire de Saint-Victor, il espère que la loi 57 sécurisera une relève à s’impliquer dans sa communauté.
« Tout geste qui va inciter les gens à se présenter ou à rester en politique municipale est le bienvenu, même si des lois existaient déjà pour encadrer les menaces les plus graves. La seule chose est que si des gens devaient payer des amendes à la suite de menaces, c’est le gouvernement qui va percevoir la somme et non l’élu qui a été victime des menaces », rappelle M. Bolduc.
Claude Morin, maire de Saint-Georges, ne se présentera pas aux élections municipales en novembre 2025 après trois mandats consécutifs. Souhaitant aussi la présence d’une relève en politique municipale, ce dernier émet certaines réserves face à la législation présentement en examen.
« Ce sera dur à faire appliquer. Qui décidera si ça représente une infraction et le montant de l’amende ? Ce n’est pas encore clair. Un élu qui se fait brasser par des citoyens, ça fait partie de la vie. Le problème, c’est quand ça déborde dans la sphère privée », affirme M. Morin, qui avoue que les réseaux sociaux et le climat postpandémique raccourcissent la patience de quelques personnes.