François Veilleux cité en déontologie par la CMQ

MUNICIPAL. La Commission municipale du Québec (CMQ) a cité le maire de Beauceville, François Veilleux, en déontologie devant sa division juridictionnelle dans un document rendu public le 12 juin.

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ a listé 15 événements « susceptibles de démontrer qu’il [M. Veilleux] a commis des manquements à l’encontre du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux ou du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauceville. » Les éléments reprochés se sont produits entre septembre 2019 et janvier 2023 selon la citation.

Sept de ces situations concernent la prise d’une décision alors qu’il n’y avait pas été préalablement autorisé selon le document. Vers le 17 septembre, il aurait approuvé par sa signature une promesse d’achat d’un terrain entre deux tiers, engageant la ville à fournir les infrastructures pour desservir ledit terrain aux réseaux d’aqueduc, d’égout et pluvial. Cela contrevient à l’article 3 du Code de déontologie.

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale reproche également à M. Veilleux d’avoir pris une entente avec un représentant de l’entreprise Bois Ouvrés pour que la Ville lui vende du gravier de rivière afin de construire sa nouvelle usine vers le 5 janvier 2022, et ce, sans y avoir été dûment autorisé.

Six autres manquements listés dans la citation font état de la participation du maire de Beauceville dans des délibérations de résolutions « alors qu’il avait un intérêt » dans la question. C’est notamment le cas pour les résolutions intitulées Rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec de décembre 2022 – Appui au directeur général de la Ville, Monsieur Serge Vallée et Rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec de décembre 2022 – Actes répréhensibles à l’égard de la Ville qui ont été présentées une première fois lors d’une séance du conseil municipal tenue le 20 décembre 2022.

Le document note également l’utilisation du veto par M. Veilleux pour ces deux résolutions lors de la même séance du conseil. De plus, les deux résolutions ont été de nouveau présentées lors de la séance du 16 janvier 2023 et M. Veilleux a de nouveau participé aux délibérations sur celles-ci.

Pour ces six points, la CMQ affirme qu’il s’agit de manquements aux articles 5.3.1 et 5.3.2 du Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauceville.

Enfin, la CMQ affirme que le maire a omis d’informer le conseil municipal et l’administration de Beauceville que « que le bassin de rétention pour le projet de développement de la Route Fraser – Phase II n’allait pas être installé sur le lot 3 488 505 et que l’acquisition de ce lot par la Ville visée par la Résolution R-2021-06-7066 n’était plus requise pour ce projet de développement », en plus de « dénigrer un cadre de la Ville », dans un courriel adressé à une employée.

Rappelons que la CMQ avait publié un rapport reprochant à Beauceville le déboisement de lots sans autorisation du ministère de l’Environnement et le versement d’aides financières illégales en décembre 2022.

Une date sera bientôt fixée pour l’audience. Un juge administratif entendra l’affaire. S’il est reconnu coupable, M. Veilleux pourrait recevoir un blâme, être suspendu ou même recevoir des pénalités financières.