Fusion Courcelles/Saint-Évariste : la CMQ tiendra des audiences publiques
La Commission municipale du Québec (CMQ) tiendra une audience publique sur la demande de regroupement des municipalités de Courcelles et de Saint-Évariste-de-Forsyth du 13 février au 3 mars 2023.
L’audience se déroulera sous la présidence du juge administratif et membre de la CMQ, Me Alain R. Roy. Celui-ci se penchera également sur les effets inhérents de la demande, notamment en ce qui a trait au transfert de territoire municipal régional. Rappelons que Courcelles fait partie de la MRC du Granit dans la région administrative de l’Estrie, tandis que Saint-Évariste se retrouve dans la MRC Beauce-Sartigan en Chaudière-Appalaches.
Après avoir écouté et analysé les consensus et divergences qui seront exprimées lors de l’audience, Me Roy rédigera un rapport qui sera ensuite transmis au ministère des Affaires municipales avec ses conclusions et ses recommandations.
Tant les citoyens que les associations, groupes et autres instances pourront exprimer leur opinion sur la question par écrit, du 13 février au 3 mars. Puis, deux séances d’audience publique auront lieu durant la semaine du 13 mars. Chacun pourra alors exprimer son point de vue à l’oral. Les dates, lieux et autres modalités de ces séances seront annoncées à une date ultérieure.
Précisons que la démarche a été confiée à la CMQ par le ministère des Affaires municipales du Québec. « La Commission est heureuse de pouvoir mettre son expertise au profit d’une démarche de regroupement des municipalités », a indiqué le président de la Commission, Jean-Philippe Marois.