Accès aux terres agricoles : cinq groupes veulent une législation spécifique

L’Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre et Vivre en Ville demandent au gouvernement de retirer les dispositions plus permissives sur le morcellement des terres agricoles, incluses dans le projet de loi 103.

Ces groupes admettent que le morcellement des terres peut favoriser le démarrage de nouvelles entreprises agricoles, ainsi que le développement ou la réorientation d’entreprises existantes.

Compte tenu des préoccupations exprimées par divers groupes, ils estiment toutefois que cet aspect du projet de loi devrait faire l’objet d’une législation spécifique.

« Un projet de loi omnibus sur l’allègement administratif n’est pas un instrument approprié pour décider de l’avenir du garde-manger des Québécois », ont déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau, la présidente de la FRAQ, Julie Bissonnette, la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul, la directrice générale d’Équiterre, Colleen Thorpe, et le directeur général de Vivre en Ville, Christian Savard.

Pas le bon endroit

Le projet de loi 103 introduit certaines modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), qui étaient souhaitées par plusieurs producteurs agricoles.

Cependant, il ouvrirait aussi la porte à la construction probable de plus de résidences en zone agricole, à l’augmentation des entreprises non agricoles en zone verte, de même qu’à une hausse significative de la valeur des terres.

« Le projet de loi comporte des aspects positifs d’ordre administratif, mais le morcellement des terres va au-delà des allègements étudiés par la Commission de l’économie et du travail. Modifier de façon substantielle la LPTAA et les compétences de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ) nécessite une étude approfondie devant le forum approprié, soit la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, ainsi que la contribution des intervenants concernés. Ce n’est pas le cas actuellement par le biais d’un projet de loi qui n’a rien à voir avec l’agriculture, la relève agricole ou l’autonomie alimentaire du Québec », indiquent les intervenants.

Connaître tous les enjeux

Selon ces derniers, un nouveau projet de loi permettrait d’étudier tous les enjeux entourant l’accès aux terres agricoles pour la relève et la diversification de l’agriculture : financement des programmes dédiés à la relève, financiarisation, surenchère et accaparement des terres de moindre superficie, obligation de maintenir en culture les lots en zone agricole, facilitation de l’accès aux terres par des conditions de location avantageuses et à long terme, incitatifs fiscaux pour favoriser la location ou la vente des terres à de jeunes agriculteurs, etc.

« La CPTAQ module déjà ses analyses pour permettre l’implantation de projets agricoles de tous types et gabarits. Elle a autorisé 3 780 hectares en morcellement de fermes en zone agricole en 2020-2021 », rappelle le quintette.