La Cour supérieure rejette la demande d’Hans Mercier
JUSTICE. La Cour supérieure n’a pas suspendu le passeport sanitaire et l’état d’urgence comme l’a demandé l’avocat Hans Mercier et le notaire Gaston Vachon.
La juge Nancy Bonsaint a rendu son jugement le 10 novembre. Elle détaille sa décision sur 32 pages. Me Mercier a d’ailleurs publié une vidéo sur sa page Facebook pour expliquer sa perception du jugement.
Selon son interprétation du jugement, la juge Bonsaint a trouvé l’argumentaire de Me Mercier sérieux, mais il n’a pas fait la preuve qu’il y avait une discrimination envers les personnes non vaccinées ni que des gens se sentent obligés d’être vaccinés.
« La preuve que j’ai présentée, c’étaient des gens qui se sont sentis forcés de se faire vacciner et qui se sont fait vacciner. Pour la juge, ce n’était pas assez pour présumer qu’il y a des gens qui ne se font pas vacciner et qui se sentent forcés de se faire vacciner », explique l’avocat.
Celui-ci demeure toutefois confiant pour la suite des choses. « Ce sera facile de faire la preuve au procès [que des personnes non vaccinées se sentent obligées de recevoir le vaccin] », ajoute-t-il.
Différentes options s’offrent maintenant à Me Mercier. La première consisterait à porter la décision en appel. « Ce n’est pas l’idéal, car c’est un délai de six mois juste pour se rendre devant la Cour d’appel », indique-t-il.
La deuxième option est de présenter une deuxième ordonnance de sauvegarde en présentant cette fois les preuves manquantes. « Nous aurions alors de bonnes chances de recevoir un jugement favorable selon la façon dont je lis le jugement », précise l’avocat. Même si la seconde procédure est plus rapide que la première, il ne croit pas qu’il pourrait y avoir une décision avant les Fêtes.
Une troisième option est aussi possible. Il s’agit d’aller directement au fond, une expression juridique signifiant que le tribunal se penche sur les questions de droit. Me Mercier prendra une décision sur l’option à privilégier prochainement.
« C’est un bon jugement. […] Ce n’est pas celui espéré, mais la porte est ouverte. Ce n’est pas perdu », a conclu Hans Mercier.
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