Amende de 60 000 $ pour un notaire de Saint-Georges

Martin Gilbert et sa société, 7685718 Canada, devront payer des amendes totalisant 60 000 $ pour avoir contrevenu à une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs. Celle-ci était liée à une affaire de stratagème de fraude à la Ponzi qui avait été orchestrée par Pierre Jolicoeur. La décision a été rendue par le juge de paix Gilles Michaud de la cour du Québec.

Le notaire, qui oeuvrait à Saint-Georges, a enregistré un plaidoyer de culpabilité à deux des trois chefs d’accusation déposés contre lui par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ils concernent le refus de remettre des pièces demandées par subpoena et d’avoir aidé à contrevenir à une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs rendue par le Bureau de décision et de révision (BDR, devenu le Tribunal administratif des marchés financiers). Il faut noter que l’AMF a retiré l’autre chef d’accusation.

La société 7685718 Canada inc., dont Martin Gilbert était l’unique propriétaire et dirigeant, a pour sa part enregistré un plaidoyer de culpabilité quant au chef d’accusation déposé contre elle, soit d’avoir aidé à contrevenir à une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs rendue par le BDR. Le juge Michaud a dans ce cas aussi entériné la suggestion commune des parties et a imposé à la société une amende de 20 000 $.

Rappelons que Pierre Jolicoeur avait été condamné à six ans et de demi de prison pour avoir fraudé une cinquantaine d’investisseurs totalisant 7 M$. Le notaire, Martin Gilbert, qui faisait partie de ces investisseurs, aurait fait en sorte de contourner des ordonnances de blocage de l’AMF dont une concernant la vente d’un immeuble au Lac-Poulin appartenant à Jolicoeur. En raison des ordonnances prononcées à l’encontre de ce dernier, la vente n’aurait jamais dû se faire et s’appliquaient tant à l’acheteur, Gaston Quirion, qu’à M. Gilbert.