Un agronome de Beauceville radié pour 14 mois
L’Ordre des agronomes du Québec a radié, pour une période de 14 mois, l’agronome de Beauceville, Robert Dallaire, après qu’il ait été reconnu coupable de quatre infractions.
Les faits reprochés à l’agronome sont la confection et le dépôt auprès du ministère de l’Environnement d’un faux avis de projet, de l’avoir antidaté et avoir prétendu un tampon du ministère de l’Environnement le 6 septembre 2002. Il a aussi entravé l’enquête du syndic, le 14 décembre 2005 et le 20 septembre 2007, en déclarant avoir déposé le faux avis de projet en 2002.
Robert Dallaire a même porté une décision du conseil de discipline de l’Ordre des agronomes rendue le 22 août 2014 en appel devant le Tribunal des professions. Dans son jugement rendu le 7 octobre 2016, le tribunal a infirmé en partie le jugement du conseil de discipline, mais a maintenu la culpabilité aux quatre chefs d’accusation ainsi que la période de radiation.
Par la suite, M. Dallaire a vu sa demande de pourvoi en contrôle judiciaire être rejetée devant la Cour supérieure le 4 juillet dernier.
La radiation temporaire de l’agronome de Beauceville est donc effective depuis le 4 juillet dernier, et ce, jusqu’au 3 septembre 2018.